contrat de louage d'ouvrage

договор подряда

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Louage d'ouvrage et d'industrie — ● Louage d ouvrage et d industrie contrat par lequel une personne se charge de faire un ouvrage pour autrui, au moyen d un travail mécanique, artistique, scientifique ou littéraire …   Encyclopédie Universelle

  • louage — [ lwaʒ ] n. m. • loage 1253; de 2. louer 1 ♦ Vx Action de donner ou de prendre en location; loyer. 2 ♦ (XVIe) Mod. Dr. Fait de céder à loyer, pour un temps (⇒ 2. louer). Contrat de louage. Louage des maisons (bail à loyer), des héritages ruraux ( …   Encyclopédie Universelle

  • ouvrage — [ uvraʒ ] n. m. • déb. XIIIe; ovraigne 1155; de œuvre 1 ♦ Ensemble d actions coordonnées par lesquelles on met qqch. en œuvre, on effectue un travail. ⇒ œuvre; besogne, tâche, 1. travail. Avoir, ne pas avoir d ouvrage. ⇒ occupation. Ouvrages… …   Encyclopédie Universelle

  • ouvragé — ouvrage [ uvraʒ ] n. m. • déb. XIIIe; ovraigne 1155; de œuvre 1 ♦ Ensemble d actions coordonnées par lesquelles on met qqch. en œuvre, on effectue un travail. ⇒ œuvre; besogne, tâche, 1. travail. Avoir, ne pas avoir d ouvrage. ⇒ occupation.… …   Encyclopédie Universelle

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat d'entreprise — ● Contrat d entreprise synonyme de louage d ouvrage …   Encyclopédie Universelle

  • louage — (lou a j ) s. m. 1°   Cession de l usage d une chose, pour un temps et pour un prix déterminés. •   Le louage est un contrat par lequel l une des parties s engage, moyennant un prix que l autre partie s oblige à payer, soit à procurer à celle ci… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Assurance dommage ouvrage (France) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début de l Opération de construction qu elle est censée couvrir. Elle a d… …   Wikipédia en Français

  • Assurance Dommage Ouvrage (France) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de… …   Wikipédia en Français

  • Dommage ouvrage — Assurance dommage ouvrage (France) L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une… …   Wikipédia en Français

  • Locateur d'ouvrage — ● Locateur d ouvrage personne qui exécute un ouvrage dans le cadre d un contrat de louage d ouvrage et d industrie …   Encyclopédie Universelle

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